CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1.
Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hote Italia fournit au Client, via son site internet, un service de conseil et de promotion de location de chambres d'hôtes, hôtels, agriturismo et locations de charme pour le compte de leurs propriétaires. Le Client est défini ci-dessus comme l'utilisateur du site web. Toutes autres conditions n'engagent Hote Italia qu'après confirmation écrite de sa part.

ARTICLE 2.
Descriptifs et Logements
Chacune des structures d'accueil proposées sur le site web sont des demeures privées ; elles reflètent les goûts de leur propriétaire, le style de construction et d'architecture représentatifs de la région d'Italie où elles se situent ainsi que le genre de tourisme qui y est pratiqué. Les chambres d'hôtes et agriturismo ne sont pas un produit normé. Elles ont été sélectionnées et contrôlées par Hote Italia dans leur globalité sur la base de leur authenticité et du caractère de la maison, de leur élégante simplicité, de la qualité de leur cuisine élaborée avec des produits du terroir, de leur passion pour leur région, de leur accueil et de leur confort en accord avec le style de la maison. Les descriptions des logements ont été écrites en toute bonne foi par Hote-Italia et restent donc subjectives. Hote Italia ne peut pas être tenu responsable pour les descriptions données. Les appréciations de chacun peuvent donc être différentes. Les caractéristiques essentielles de ces logements sont présentées sur le site et ont été déterminées en collaboration et avec l'accord des propriétaires. Les informations relatives à la capacité des logements, leurs équipements et leurs services sont fournies de bonne foi aux clients, sur la base des indications données par les propriétaires ou leurs représentants locaux ou des visites effectuées par Hote Italia. Toutes les modifications concernant les dites informations et intervenant avant le début du séjour, seront portées à la connaissance du client par Hote Italia. Si malgré toute la diligence de Hote Italia, des informations relatives à l'équipement et à la capacité du logement s'avéraient inexactes au début du séjour, le client devra en informer immédiatement Hote Italia afin de remédier au manquement, sans toutefois en porter la responsabilité. Bien que les photographies et autres reproductions les représentent fidèlement sur le site, celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle, aussi Hote Italia décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées ultérieurement par les propriétaires.

ARTICLE 3.
Réservation
3.1. Hote Italia centralise les réservations via son site web pour le compte des propriétaires des logements, aussi préalablement à toute réservation, le client doit :
-formuler par courrier électronique ou par téléphone une demande précisant le type d’hébergement recherché, ses souhaits, son budget, le lieu souhaité, le nombre de voyageurs, l’âge des enfants et les dates de séjour.
-prendre connaissance à la page prévue à cet effet, des conditions générales de location.
3.2. Dès acceptation de la proposition d’hébergements et d’itinéraire, un devis précisant les types de chambres disponibles et tarifs des hôtels sera envoyé au client. Les tarifs énoncés dans le devis seront valables pendant 48 heures. Au-delà de ce délai, les tarifs pourraient varier en raison d’une politique tarifaire dynamique appliquée par la plupart de nos hôtels partenaires. Dès lors que le client aura confirmé ses choix de chambres et accepté le devis, Hote Italia enverra par mail au client un formulaire de réservation récapitulant la référence du logement, le type de chambre, le nombre de personnes, le prix par nuit, les dates du séjour, le type de paiement pour le règlement des arrhes, le montant des arrhes à verser par carte bancaire ou virement bancaire et le solde à verser sur place. Le client devra s'identifier en remplissant les cases prévues à cet effet et renvoyer le formulaire complété pour chacun des hôtels dans les 24 heures. Les chambres seront mises en option pendant les 24 heures suivant l’envoi du formulaire. Dans le cas d'un règlement d'arrhes par carte bancaire, le client est tenu de communiquer son numéro de carte bancaire à Hote-Italia simultanément à l'envoi du formulaire de réservation ou dans les 24 heures de la réception du formulaire. Dans le cas d'un règlement d'arrhes par virement bancaire, le client aura alors 5 jours pour envoyer les arrhes par virement bancaire au propriétaire de l’hôtel. Une fois le virement effectué, le client sera tenu d'envoyer à Hote-Italia par courrier électronique la confirmation de virement émise par sa banque. Pour confirmer une réservation à un hébergement, nous leur transmettons votre nom et prénom, votre adresse, le nombre d'adultes et d'enfants, votre numéro de téléphone portable, vos informations de paiement et dans des cas spécifiques, à la demande de certains propriétaires, votre adresse électronique. La réservation ne sera validée et confirmée par Hote-Italia qu'après réception du formulaire de réservation complété, du numéro de carte bancaire du client ou de la notification de versement des arrhes par virement bancaire. Une fois la réservation validée, Hote-Italia enverra par courrier électronique au client les documents de son séjour et un certain nombre d’informations en fonction de la prestation choisie. Un voucher contient le récapitulatif de la réservation, les dates de séjour, le montant du solde à régler sur place, les directions pour accéder à l'hébergement, l'adresse, le contact téléphonique et mail du propriétaire. Le contrat de location est alors considéré comme conclu entre le client et Hote Italia agissant au nom et pour le compte du propriétaire et le seul fait de cocher les cases figurant sur le formulaire de réservation en ligne « j'ai pris connaissance des documents de réservation et vérifié l'exactitude des informations contenues » et « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente » emporte acceptation du client des présentes conditions générales de location dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les conditions générales de vente sont accessibles depuis le formulaire de réservation en ligne et notre site. Hote Italia reconnaît avoir pris toutes les dispositions vis-à-vis du propriétaire pour que le logement soit bloqué pendant toute la procédure de réservation et particulièrement en l'attente du paiement mais passé les délais, la réservation sera automatiquement annulée.
3.3. Hote Italia se réserve le droit de refuser toute demande de réservation lorsqu'elle est effectuée par un client
- avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure ;
- ayant fait l'objet d'un comportement contraire aux règles normales de politesse, de savoir vivre et de bon voisinage.
3.4. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Hote Italia, le client et le propriétaire, que les courriers électroniques (courriel) font foi entre les parties de même que le système d'enregistrement automatique utilisé par le site web.

ARTICLE 4.
Tarifs et conditions de règlement
Les tarifs figurent en euros à titre indicatif sur le site web d'Hote-Italia. Ils seront confirmés au client avant d'effectuer toute réservation. En l'absence de mention contraire, les prix comprennent TVA et taxes. Toutefois, il est possible que certaines communes mettent en place des taxes de séjour au cours de l'année sans pour autant en informer Hote-Italia. Les taxes de séjour devront être réglés sur place aux hôtels. Hote-Italia propose à ses clients un service de conseil, des propositions d'itinéraire sur mesure avec des étapes dans les hébergements de sa sélection et l’organisation de leurs réservations. Des frais de prestation variant d'un montant de 50 à 200 euros TTC suivant la prestation de l'agence et ce pour la globalité du séjour sont demandés par Hote-Italia. Les différentes formules de prestations seront envoyées au client par mail. Le client devra choisir la prestation et effectuer un règlement par chèque, virement ou carte bancaire. Les frais de prestation sont dus dès lors que le client souhaite recevoir une proposition détaillée. Dès réception du règlement, l’agence s’engage à envoyer au client dans les plus brefs délais une proposition détaillée en fonction de la formule de prestation choisie. Le règlement des arrhes s'effectue par carte ou virement bancaire payable directement auprès du propriétaire de l'hébergement. Le solde du séjour devra être réglé sur place à l'exception des locations de villas et d’appartements. Pour un report de séjour sans modification d’étape et de parcours, seuls des frais de réservation d’un montant total de 35 euros TTC seront appliqués pour l’organisation du nouveau séjour.
4.1. Le montant des arrhes s'élève à 30% de la somme totale du séjour. Les arrhes seront prélevées par le propriétaire de l'hébergement sur la carte bancaire fournie à Hote-Italia par le client.
4.2. Dans le cas où une chambre d'hôte ou agriturismo ne serait pas muni d'un appareil à carte bancaire, des arrhes devront être versées par virement bancaire au propriétaire de l'hébergement dans les 5 jours suivant la réception du formulaire de réservation, sous peine d'annulation. Les arrhes seront équivalentes à 30% de la somme totale du séjour. Le solde du séjour sera réglé sur place.
4.3. Pour des locations de 7 nuits ou plus en appartement ou villa, des arrhes équivalant à 30% du montant total du séjour devront être versées par virement bancaire au propriétaire de l'hébergement pour confirmer la réservation. Le solde du séjour devra être réglé par virement bancaire au plus tard 60 jours avant la date d'arrivée à l'hébergement.

ARTICLE 5.
Conditions d'annulation
Pour toute demande d’annulation, le client est tenu de contacter Hote-Italia et de remplir un formulaire d’annulation qui doit être demandé par mail à info@hote-italia.com. La demande d’annulation sera prise en compte à réception du formulaire dûment complété. Une assurance annulation est vivement recommandée à tous les voyageurs. Toute demande de modification de séjour doit se faire par l’intermédiaire d’Hote Italia.

5.1. Si l'annulation a lieu pour un séjour en hébergement avec formule petit-déjeuner : - Plus de 30 jours avant le début du séjour, aucune pénalité ne sera appliquée à l’exception des frais de prestations.
-30 jours avant la date d’arrivée dans l’hôtel réservé : 30% de la somme totale du séjour est dû
-29 et 16 jours avant date d’arrivée dans l’hôtel réservé: 70% de la somme totale du séjour est dû
-15 et 0 jours avant la date d’arrivée dans l’hôtel réservé: 100% de la somme totale du séjour est dû

5.2. En cas d’annulation, par le client, d’un séjour supérieur ou égal à 7 nuits en location indépendante de type villa et formule sans petit-déjeuner, le propriétaire de l’hébergement conservera 30% de la somme totale si l’annulation a lieu au plus tard 31 jours avant la date d’arrivée à l’hébergement, et 100% de la somme totale si l’annulation a lieu à 30 jours et moins de 30 jours avant la date de check-in indiquée sur le document de réservation.
5.3. En cas de non-présentation du client, la somme totale du séjour est due.
5.4. En cas d’arrivée différée et/ou de départ prématuré du client sans avoir obtenu l’accord du propriétaire du logement ou de son représentant, le client reste tenu du paiement intégral de son séjour. Les appréciations subjectives ne seront pas prises en considération.
5.5. En cas de force majeure (épidémie, catastrophes naturelles...), un report de séjour pourra être envisagé. Une demande de remboursement pourra être étudié avec nos hôteliers partenaires.
5.6. En dehors des cas de force majeure, il est possible dans certains cas d’envisager un report de séjour. Un justificatif précisant les motifs liés à l’impossibilité pour le client de voyager devra être obligatoirement fourni. La possibilité de report du séjour sera évaluée par Hote-Italia et les hébergements réservés, en fonction de la saison à laquelle le séjour a été réservé, du motif d’annulation et de la date à laquelle le séjour a été annulé. Ce report pourra intervenir dans un délai d’une année à compter de la date de ladite annulation ou du séjour initial. La date de report sera fixée conjointement par le client et Hote-Italia, en fonction des disponibilités et tarifs des hébergement réservés ainsi que des souhaits du client. Nous essayons toujours et dans la mesure du possible de trouver une solution convenable pour nos clients, notre agence et nos partenaires.

ARTICLE 6.
Arrivée et départ
Les heures d'arrivée s'étalent, sauf mention spécifique, entre 8 heures et 21 heures. Le client est tenu de contacter le propriétaire de l'hébergement pour l'informer de son heure d'arrivée. Sans nouvelle du client dans les 24 heures de la date d'arrivée, le propriétaire se réserve le droit de remettre le logement en location sans préjudice des pénalités prévues à cet effet. A son arrivée, le client sera tenu de présenter au propriétaire un bon de réservation, de solder le séjour et éventuellement de verser une caution en espèce dont le montant aura été signalé au préalable. Elle lui sera restituée en fin de séjour sous déduction des frais des éventuelles détériorations.

ARTICLE 7.
Questionnaires de satisfaction
Les questionnaires de satisfaction sont utilisés par Hote-Italia afin d'évaluer et suivre la qualité des hébergements sélectionnés ainsi que leurs services. Ils nous permettent aussi de réaliser une évaluation globale annuelle destinée à chacun des hôtels pour qu'ils améliorent leurs services et leur niveau de confort. Chacun des questionnaires est évalué avant d'être publié sur notre site par notre modérateur, qui a lui-même pu tester chacun des hébergements sélectionnés par Hote-Italia, car ces commentaires doivent être utiles aux visiteurs de notre site. Tout commentaire jugé diffamatoire ou non approprié ne sera pas publié.

ARTICLE 8.
Réclamation
Toute réclamation doit être formulée sur place auprès du propriétaire. En cas de difficultés, Hote Italia apportera son assistance pour tenter de trouver une solution entre le client et le propriétaire. Toutefois, l'intervention d'Hote Italia dans la résolution du litige se fera à titre de conciliateur et par conséquent il ne sera pas dans l'obligation de garantir un résultat.

ARTICLE 9.
Confidentialité des données
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en œuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale ou par e-mail. Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation du site web et ne sont pas diffusées à des tiers. Les informations collectées peuvent être utilisées avec l'accord de l'utilisateur dans le but de l'avertir de nouveautés, d'offres promotionnelles ou commerciales concernant Hote Italia ou ses partenaires.

ARTICLE 10.
Charte de confidentialité
Conformément à la nouvelle règlementation sur la protection des données du 25 mai 2018, vous pouvez à tout moment nous contacter pour nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est disponible directement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : partners@hote-italia.com

10.a. Traitement de vos données personnelles
Les renseignements requis dans nos formulaires comme votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et information de paiement sont essentiels pour effectuer une réservation. En effet, nous ne pouvons pas traiter vos demandes et finaliser une réservation sans ces informations. Lorsque nous confirmons une réservation à un hébergement, nous transmettons votre nom et prénom, le nombre d'adultes et d'enfants, votre numéro de téléphone portable et dans des cas spécifiques à la demande de certains propriétaires votre adresse mail ainsi que vos informations de paiement. Les propriétaires des hôtels que vous avez réservé via notre intermédiaire pourraient vous contacter par téléphone et dans de rares cas par mail pour avoir des informations sur votre heure d'arrivée et pour vous communiquer des informations spécifiques comme l'accès à l'hôtel. Nous avons besoin de vos informations personnelles car cela nous permet de gérer vos réservations et de nous assurer que vous obtenez le meilleur service possible. Nous utilisons également vos données personnelles pour vous contacter et vous informer de manière ponctuelle, si vous avez souscrit à notre newsletter, de nos nouveautés, de nos offres spéciales et d'autres produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. En cas de litige lié à une réservation, nous pourrions fournir aux propriétaires les informations relatives au processus de réservation nécessaires au règlement du différend, telle qu'une copie de votre confirmation de séjour comme preuve que celle-ci a bien été effectuée.
10.b. Protection et conservation des données
Afin d'assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des procédures et des systèmes professionnels adéquats. Nous appliquons également des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l'utilisation et l'accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire pour vous permettre d'utiliser nos services, de respecter les lois en vigueur, de résoudre les litiges avec toute partie et pour nous permettre d'exercer notre activité, y compris pour détecter et prévenir les fraudes ou d'autres activités illégales. Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à cette Charte de Confidentialité. Si vous avez la moindre question sur une période de conservation spécifique pour certains types de données personnelles que nous traitons ou si vous souhaitez que nous vous effacions vos données personnelles de notre fichier clients, veuillez nous contacter à cette adresse : partners@hote-italia.com
10.c. Vos droits concernant le traitement des données
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet. Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander d'envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises. Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l'intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur. Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer rapidement en nous contactant par téléphone ou par mail de toute modification ou inexactitude de vos données personnelles. Pour toute demande concernant la présente Charte de Confidentialité et l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse partners@hote-italia.com. Vous pouvez également contacter votre autorité locale compétente en matière de protection des données. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est disponible directement, veuillez nous contacter à l'adresse partners@hote-italia.com
10.d. Témoignages
A votre retour d'un séjour réservé par notre intermédiaire, vous pourrez être invité(e) à remplir un questionnaire de satisfaction. Vous pourrez choisir de publier ce commentaire de manière anonyme ou de faire figurer votre prénom et votre ville. Lorsque vous rédigez un commentaire, vous acceptez qu'il puisse apparaître sur la page « témoignages » de notre site. Le but est d'informer les autres voyageurs de la qualité de l'hôtel dans lequel vous avez séjourné, de la qualité des prestations offertes par Hote-Italia pour organiser votre séjour. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour nous demander de retirer votre commentaire de la page « témoignages».
10.e. Information et utilisation des cookies
Les cookies permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur unique lorsque vous naviguez sur plusieurs pages d'un site Internet. Les types d'informations que nous collectons à travers les cookies comprennent l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les pages consultées, le type de navigateur, les informations de navigation, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'horodatage, si vous avez répondu à une publicité, l'URL référant, les fonctionnalités utilisées ou les activités réalisées sur le site web/les applications. Nous autorisons des tiers à placer des cookies techniques sur notre site uniquement dans le but de surveiller le bon fonctionnement de notre site internet et de nous assurer que ce dernier est visible sur internet. Nous autorisons des tiers à placer des cookies analytiques sur notre site dans le but d'observer la façon dont les utilisateurs consultent notre site hote-italia.com, de repérer d'éventuels dysfonctionnements et de l'optimiser. Nous utilisons également les cookies analytiques dans le cadre de nos campagnes publicitaires sur le réseau de recherche Google qui nous permettent d'évaluer l'intérêt et l'impact de ces campagnes publicitaires. Les données que nous collectons via ces campagnes nous aident à mesurer la pertinence et la performance de nos annonces publicitaires sur le réseau de recherche Google. Nous ne mettons pas de cookies publicitaires sur les pages de notre site et n'autorisons pas des tiers à en mettre.

ARTICLE 11.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.